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DDM : ce que vous devez savoir sur nos produits à Date de Durabilité Minimale
Une partie de notre catalogue est vendue en dépassement de DDM, à prix réduit. Cette page explique le cadre légal, ce que cela signifie concrètement pour vos produits, et ce que vous devez savoir en tant que revendeur avant de les remettre en rayon.
DLC ou DDM : deux logiques différentes
DLC : Date Limite de Consommation
À consommer jusqu'au
Concerne les denrées très périssables sur le plan microbiologique (viande fraîche, poisson, produits laitiers frais). Passé cette date, le produit est considéré comme dangereux au sens du règlement (CE) n°178/2002 et ne peut plus être vendu ni consommé. Nous ne vendons pas de produits DLC dépassée.
DDM : Date de Durabilité Minimale
À consommer de préférence avant le
Indique jusqu'à quand le produit conserve ses qualités optimales (goût, texture, teneur en certaines vitamines). Passé cette date, le produit reste consommable sans risque pour la santé, à condition d'être bien conservé et à emballage intact. C'est cette catégorie que nous proposons en promotion sur Planet Foods.
Cadre réglementaire
La distinction DLC/DDM et l'obligation de la faire figurer sur l'emballage sont fixées par le règlement (UE) n°1169/2011 (dit règlement INCO), article 9 et article 24, précisé à l'Annexe X. Ce cadre est commun à l'ensemble de l'Union Européenne. Seul l'organisme de contrôle national change.
Belgique
L'AFSCA (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire) confirme qu'un produit dont la DDM est dépassée reste commercialisable, à condition qu'il soit bien conservé, que l'emballage soit intact et que l'aspect et l'odeur restent corrects. Le revendeur qui remet un produit DDM dépassée en vente endosse la responsabilité de sa qualité.
Communiqué officiel AFSCA : affiche disponible en téléchargement pour vos points de vente en Belgique.
France
Depuis le décret n°2022-1440 du 17 novembre 2022, les industriels peuvent ajouter la mention "ce produit peut être consommé après cette date" à côté de la DDM, justement pour lutter contre le gaspillage alimentaire lié à une confusion avec la DLC.
Fiche officielle economie.gouv.fr
Autres pays de livraison
Aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne et au Luxembourg, le même règlement européen s'applique. En cas de question spécifique sur la réglementation locale, contactez l'autorité de sécurité alimentaire de votre pays ou notre service client.
Pourquoi Planet Foods propose des produits DDM
Chaque année, des tonnes de produits parfaitement consommables sont détruites uniquement parce que leur DDM est atteinte. Nous avons fait le choix de continuer à les distribuer, à prix réduit, plutôt que de les mettre au rebut. Pour vous, c'est une marge additionnelle sur des produits que vos clients finaux ne différencieront pas en goût ou en qualité. Pour nous, c'est une politique anti-gaspillage assumée.
Votre responsabilité en tant que revendeur
La vente de produits DDM dépassée est légale, mais elle engage votre responsabilité commerciale sur l'état du produit au moment de la revente. Trois points de vigilance :
- Emballage intact, sans gonflement, déchirure ni signe d'ouverture
- Conditions de conservation respectées telles qu'indiquées sur l'emballage d'origine
- Aspect, odeur et texture normaux à la réception comme à la mise en rayon
En cas de doute sur un lot précis, contactez notre service client avant remise en vente.
Questions fréquentes
Q : Un produit DDM dépassée est-il dangereux pour la santé ?
R : Non. Contrairement à la DLC, la DDM ne relève pas de la sécurité alimentaire mais de la qualité optimale du produit. Un produit DDM dépassée reste consommable sans risque, dans les conditions de conservation indiquées sur l'emballage.
Q : Puis-je revendre ces produits à mes propres clients ?
R : Oui, la revente est légale dans toute l'Union Européenne. Vous endossez la responsabilité de l'état du produit au moment de la vente, comme détaillé ci-dessus.
Q : Dois-je informer mes clients finaux de la DDM dépassée ?
R : Les règles varient selon votre pays de commercialisation. En Belgique comme en France, la transparence sur l'état du produit est recommandée. Référez-vous aux liens officiels ci-dessus ou à votre autorité nationale.
Q : Comment savoir si un lot que j'ai reçu est en DDM dépassée ?
R : L'information figure sur votre bon de commande et sur l'étiquette produit. En cas de doute, contactez notre service client avec votre numéro de commande.
Découvrir nos produits DDM
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